Services
124 démarches, ministère par ministère : quoi faire, les pièces, les délais, avec une IA qui prépare et une personne qui décide.
Cabinet du Premier ministre
- Accès aux décisions du Conseil des ministres — Rechercher, consulter et suivre les décisions publiées du Conseil des ministres.
- Pétition au Cabinet du Premier ministre — Soumettre une réclamation ou une proposition au Premier ministre et obtenir une réponse motivée.
- Proposition de partenariat Vision 2040 — Proposer un projet ou un partenariat contribuant à un programme de la Vision 2040.
- Demande de données de performance gouvernementale — Demander des indicateurs détaillés sur la performance des ministères et la qualité du service.
Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique
- Inscription à Qamarya ID — Créer votre Qamarya ID, l’identité numérique qui donne accès à tous les services publics.
- Certificat de signature électronique qualifiée — Signer électroniquement contrats et documents officiels avec pleine valeur juridique.
- Signaler un incident de cybersécurité — Signaler piratage, rançongiciel, hameçonnage ou fraude en ligne au Q-CERT et obtenir de l’aide.
- Plainte relative à la protection des données personnelles — Saisir l’Autorité indépendante de protection des données d’une utilisation abusive de vos données.
- Explication et réexamen humain d’une décision automatisée — Comprendre la décision prise par la QSIP et la faire réexaminer par un agent habilité.
- Accès au bac à sable GovTech — Tester une solution innovante de service public avec des administrations, sous supervision.
- Clé d’API de données ouvertes — Obtenir une clé gratuite pour accéder aux données publiques ouvertes via l’API nationale.
Ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles
- Demande de titre de séjour — Demander un séjour salarié, familial, investisseur, doré, télétravail ou retraité.
- Déclaration de naissance — Déclarer la naissance de votre enfant et recevoir l’acte en quelques minutes.
- Renouvellement de la carte d’identité nationale — Renouveler en ligne votre carte d’identité arrivant à expiration et la recevoir à domicile.
- Déclaration de décès — Déclarer un décès et en informer en une fois toutes les administrations concernées.
- Enregistrement du mariage — Inscrire votre mariage à l’état civil et mettre à jour votre livret de famille.
- Changement d’adresse — Déclarer une seule fois votre nouvelle adresse ; toutes les administrations sont informées.
- Séjour familial pour les personnes à charge — Faire venir votre conjoint et vos enfants pour vivre avec vous à Qamarya.
- Résidence dorée (10 ans) — Un séjour de 10 ans renouvelable pour grands investisseurs, propriétaires et talents exceptionnels.
- Certificat de sécurité incendie de la Protection civile — Obtenir le certificat de sécurité incendie requis avant d’ouvrir un établissement au public.
Ministère des Affaires étrangères
- Demande de visa électronique (tourisme et affaires) — Demander en ligne un visa de tourisme ou d’affaires de 30 jours pour Qamarya.
- Légalisation et certification de documents — Faire légaliser vos documents pour l’étranger ou pour Qamarya, avec un sceau numérique.
- Inscription consulaire à l’étranger — S’inscrire auprès de la mission qamarie la plus proche si vous vivez ou étudiez à l’étranger.
- Document de voyage d’urgence — Passeport perdu ou volé à l’étranger ? Obtenez un document de retour sous 24 heures.
- Accréditation diplomatique — Accréditation et cartes d’identité des diplomates étrangers et agents d’organisations internationales.
- Conseils aux voyageurs et assistance aux citoyens à l’étranger — Conseils par destination, contacts d’urgence et aide consulaire en cas de difficulté.
Ministère de la Justice et des Affaires juridiques
- Saisine en ligne du tribunal des petits litiges — Introduire en ligne un litige civil ou commercial jusqu’à 5 000 QMR.
- Demande de médiation — Régler un différend à l’amiable avec l’aide d’un médiateur agréé.
- Notarisation de documents et de contrats — Faire authentifier à distance, par visioconférence, contrats, déclarations et actes de société.
- Procuration — Autoriser une personne à agir en votre nom, et révoquer la procuration en ligne à tout moment.
- Admission à l’aide juridictionnelle — Vérifier si l’État peut prendre en charge vos frais d’avocat et de justice.
- Suivi de dossier judiciaire — Suivre votre affaire, les prochaines audiences et les jugements en temps réel.
Ministère de la Défense nationale
- Demande de pension d’ancien combattant — Demander votre pension de retraite, d’invalidité ou de réversion après le service.
- Certificat de service national — Télécharger un certificat d’accomplissement, de report ou d’exemption du service national.
- Demande d’état des services — Obtenir un extrait de votre état des services ou de celui d’un proche décédé.
- Carte de soins des anciens combattants — Soins gratuits ou prioritaires dans les établissements publics pour les anciens combattants éligibles.
Ministère des Finances
- Déclaration en douane à l’importation — Déclarer vos marchandises importées, calculer les droits et dédouaner en quelques heures.
- Immatriculation à l’impôt sur les sociétés — Immatriculer votre société auprès de l’Autorité nationale des impôts et choisir votre régime.
- Déclaration de TVA — Déposer votre déclaration trimestrielle de TVA à 5 % à partir d’un brouillon pré-rempli.
- Inscription des fournisseurs de l’État — S’inscrire une fois auprès de l’Autorité des marchés publics pour répondre aux appels d’offres.
- Candidature au bac à sable réglementaire fintech — Tester un service financier innovant sous la supervision de la Banque centrale indépendante.
- Payer les frais administratifs et amendes — Voir tout ce que vous devez à l’État et le régler en un seul endroit.
- Certificat de résidence fiscale — Justifier de votre résidence fiscale à Qamarya pour bénéficier des conventions fiscales.
Ministère de l’Économie et de l’Investissement
- Création d’entreprise — Immatriculez en ligne une SARL, une entreprise individuelle ou une société par actions, en quelques heures.
- Licence de projet d’investissement stratégique — Licence à guichet unique pour les projets d’au moins 400 000 QMR, coordonnée par la QIA.
- Immatriculation d’une société en zone franche (Zone franche numérique de Falak) — Créez une entreprise technologique à Falak, détenue à 100 %, avec exonération fiscale.
- Enregistrement d’une succursale de société étrangère — Ouvrez une succursale qamarie de votre société étrangère avec un dossier unique en ligne.
- Réservation de dénomination commerciale — Vérifiez et réservez une dénomination pour 90 jours, en quelques minutes.
- Programme d’appui aux PME (Namaa) — Garanties de crédit, aides à la numérisation et accompagnement pour les PME qamaries.
- Accompagnement des investisseurs après implantation — Un interlocuteur dédié pour lever vos difficultés administratives une fois l’investissement réalisé.
Ministère de l’Industrie et du Commerce
- Licence industrielle — Autorisation de construire et d’exploiter une unité de production, avec examen environnemental coordonné.
- Certificat de conformité des produits (marque QCM) — Attestez que vos produits réglementés respectent les règlements techniques qamaris avant leur vente.
- Certificat d’origine à l’exportation — Obtenez en quelques minutes un certificat d’origine signé numériquement pour vos exportations.
- Enregistrement de marque — Protégez votre nom de marque ou votre logo au Qamarya pour dix ans renouvelables.
- Réclamation de consommateur — Signalez un produit défectueux, une pratique abusive ou une garantie non respectée.
- Licence d’exportation et d’importation de biens à double usage — Autorisation de commercer des biens sensibles ayant des applications civiles et militaires.
Ministère du Travail et des Ressources humaines
- Permis de travail pour un salarié étranger — Recrutez un professionnel étranger : permis, contrôle de qamarisation et résidence en un seul dossier.
- Enregistrement du contrat de travail — Enregistrez vos contrats de travail en ligne et rattachez les salaires au système de protection des salaires.
- Inscription comme demandeur d’emploi — Inscrivez-vous pour bénéficier d’offres ciblées, d’un accompagnement et de l’allocation.
- Médiation des conflits du travail — Médiation gratuite pour salaires impayés, licenciement ou litige contractuel, avant le tribunal.
- Certificat de conformité à la qamarisation — Certificat instantané attestant que votre entreprise respecte son quota d’emploi national.
- Aide à la formation professionnelle (Fonds national des compétences) — Financement de formations certifiantes pour demandeurs d’emploi, salariés et employeurs.
- Calcul de l’indemnité de fin de service — Estimez l’indemnité de fin de service due au titre de la loi sur le travail.
Ministère de la Santé
- Affiliation à l’assurance maladie nationale — Affiliez-vous, ou affiliez votre famille ou vos salariés, à l’assurance maladie nationale.
- Inscription auprès d’un médecin de famille — Choisissez votre médecin de famille et votre centre de soins primaires près de chez vous.
- Prise de rendez-vous médical — Prenez, déplacez ou annulez un rendez-vous dans un établissement public, avec pré-orientation assistée.
- Réservation de l’examen d’aptitude médicale — Réservez l’examen d’aptitude médicale exigé pour le permis de travail et la résidence.
- Autorisation d’ouverture d’un établissement de santé — Autorisation d’ouvrir et d’exploiter une clinique, une pharmacie, un laboratoire ou un hôpital privé.
- Autorisation d’exercice des professionnels de santé — Autorisation d’exercer pour médecins, infirmiers, pharmaciens et professions paramédicales.
- Dossier médical et ordonnances électroniques — Consultez votre dossier de santé, vos résultats et ordonnances, et gérez les accès.
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
- Inscription et transfert scolaires — Inscrivez votre enfant ou changez d’école après un déménagement, entièrement en ligne.
- Admission universitaire unifiée — Postulez à toutes les universités et écoles publiques avec une seule candidature classée.
- Demande de bourse nationale — Postulez aux bourses au mérite et sur critères sociaux, au Qamarya ou à l’étranger.
- Reconnaissance des diplômes étrangers — Équivalence officielle d’un diplôme étranger pour les études, l’emploi ou une autorisation d’exercice.
- Attestation des diplômes qamaris — Faites certifier un diplôme ou un relevé de notes qamari pour l’étranger, avec sceau numérique.
- Inscription au transport scolaire — Inscrivez votre enfant au car scolaire et suivez le trajet en temps réel.
- Évaluation et accompagnement des besoins éducatifs particuliers — Demandez une évaluation et un plan d’accompagnement pour un enfant à besoins particuliers.
Ministère du Développement social et de la Famille
- Prestations sociales : éligibilité et demande — Vérifiez toutes les prestations auxquelles votre foyer a droit et demandez-les en une fois.
- Allocation pour enfant — 25 QMR par enfant et par mois pour les foyers sous 300 QMR par membre.
- Carte d’invalidité et allocation — Une carte ouvrant droits et services et, pour les citoyens, une allocation mensuelle de 120 QMR.
- Complément de ressources pour les aînés — Complément mensuel pouvant atteindre 200 QMR pour les citoyens de 65 ans et plus.
- Aide au mariage — Aide ponctuelle jusqu’à 3 000 QMR pour aider les jeunes couples qamaris à fonder leur foyer.
- Aide à la garde d’enfants pour les parents qui travaillent — Aide mensuelle aux frais de crèche pour les parents actifs d’enfants de moins de quatre ans.
Ministère du Logement et de l’Urbanisme
- Permis de construire résidentiel — Obtenez l’autorisation de construire une maison ou un immeuble d’habitation sur votre terrain.
- Permis d’extension ou de rénovation — Ajoutez un étage, une annexe ou réalisez des travaux lourds de rénovation.
- Mutation de titre foncier — Enregistrez la vente ou la donation d’un bien au Registre foncier national.
- Certificat d’urbanisme — Sachez ce que vous pouvez construire sur un terrain avant d’acheter ou de concevoir.
- Demande au Programme de logement des citoyens — Demandez un prêt au logement sans intérêt, un terrain résidentiel ou un logement clés en main.
- Certificat d’achèvement des travaux — Attestez la conformité de votre bâtiment au permis avant occupation et raccordements.
- Enregistrement d’un bail d’habitation — Enregistrez votre bail en ligne pour protéger bailleur et locataire.
Ministère des Transports et des Infrastructures
- Renouvellement du permis de conduire — Renouvelez votre permis en ligne et recevez immédiatement le permis numérique.
- Immatriculation et changement de propriétaire d’un véhicule — Immatriculez un véhicule neuf ou importé, renouvelez chaque année ou changez de propriétaire.
- Carte Qamarya Transit et tarifs réduits — Tarifs, réductions et utilisation de la carte nationale bus et train.
- Autorisation de circulation des poids lourds et convois exceptionnels — Faites circuler des convois exceptionnels ou poids lourds sur les routes nationales.
- Autorisation de travaux sur le domaine public routier — Autorisation de creuser, poser des réseaux ou occuper la voirie.
- Enregistrement d’exploitant de drone — Enregistrez votre drone et obtenez votre code d’exploitant avant de voler.
- Licence de chauffeur de taxi et de VTC — Obtenez la licence professionnelle pour transporter des passagers en taxi ou VTC.
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
- Licence de production d’énergie renouvelable — Autorisez une centrale solaire ou éolienne de 1 à 50 MW et raccordez-la.
- Enregistrement d’une installation solaire en toiture — Enregistrez vos panneaux solaires et valorisez votre surplus d’électricité.
- Raccordement électrique d’un bâtiment neuf — Demandez un branchement de chantier, puis le raccordement électrique définitif.
- Licence d’exploitation de station-service — Ouvrez et exploitez une station-service de carburants et de recharge électrique.
- Audit énergétique et étiquette énergie du bâtiment — Réservez un audit agréé et obtenez l’étiquette énergie A à G de votre bâtiment.
Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement
- Autorisation environnementale et étude d’impact — Déterminez la catégorie environnementale de votre projet et obtenez l’autorisation.
- Quota d’eau d’irrigation et autorisation de puits — Obtenez ou ajustez l’allocation d’eau de votre exploitation, ou autorisez un nouveau puits.
- Programme de soutien aux petites exploitations agricoles — Aides aux semences, à l’irrigation économe et à la restauration des terrasses.
- Licence de pêche — Licence de pêche de loisir ou artisanale, avec cartes en temps réel des zones autorisées.
- Autorisation d’importation vétérinaire et phytosanitaire — Importez des animaux, animaux de compagnie, plantes, semences ou denrées à Qamarya.
- Signaler une atteinte à l’environnement — Signalez un dépôt sauvage, une pollution ou une atteinte à une zone protégée.
Ministère du Tourisme et du Patrimoine
- Licence d’hôtel et d’établissement touristique — Autorisez et classez un hôtel, un complexe ou une maison d’hôtes, de une à cinq étoiles.
- Carte de guide touristique agréé — Devenez guide officiellement agréé pour les sites patrimoniaux et circuits touristiques.
- Autorisation de tournage et de prise de vues sur les sites patrimoniaux — Tournez ou photographiez à titre commercial dans les forts, souks et sites archéologiques.
- Licence de voyagiste, d’agence de voyages et de centre de plongée — Autorisez une entreprise d’activités touristiques, y compris un centre de plongée à Murjan.
- Licence de camp dans le désert — Exploitez un camp touristique saisonnier ou permanent dans le désert d’Al-Rimal.
- Aide à la restauration du patrimoine bâti — Financement pour restaurer une maison traditionnelle, un fort ou une boutique historique inscrits.
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
- Autorisation de manifestation culturelle — Autorisation pour concerts, expositions, festivals et spectacles publics.
- Enregistrement d’une association — Enregistrez une association culturelle, de jeunesse ou sportive et obtenez sa personnalité juridique.
- Réservation d’un équipement sportif public — Réservez terrains, courts, piscines et salles dans les centres sportifs publics.
- Inscription au programme Parcours Jeunesse — Ateliers, bénévolat, mentorat et camps d’été gratuits pour les 15–29 ans.
- Aide aux artistes et aux projets créatifs — Financement jusqu’à 25 000 QMR pour les projets artistiques et créatifs.
- Autorisation de tournage et remboursement aux productions — Tournez un film, une série ou une publicité à Qamarya et bénéficiez du remboursement de 30 %.
Ministère de l’Information et de la Communication publique
- Licence de média — Autorisez un journal, une radio, une chaîne de télévision ou un site d’information.
- Accréditation de presse — Accréditation des journalistes qamaris et étrangers, y compris pour les événements officiels.
- Participer à une consultation publique — Donnez votre avis sur les projets de lois et de règlements avant leur adoption.
- Journal officiel et extraits certifiés — Consultez gratuitement lois, décrets et arrêtés, ou commandez un extrait certifié.