Sultanat de Qamarya — démo fictive

Autorisation d’ouverture d’un établissement de santé

Autorisation d’ouvrir et d’exploiter une clinique, une pharmacie, un laboratoire ou un hôpital privé. Ministère de la Santé.

Les établissements de santé privés doivent être autorisés avant d’accueillir des patients. La QSIP vérifie la conformité de vos plans aux normes applicables, contrôle les autorisations d’exercice du personnel et se coordonne avec la protection civile ; des inspecteurs visitent ensuite les locaux avant qu’un agent ne délivre l’autorisation. Celle-ci est renouvelée tous les trois ans au vu d’indicateurs de qualité.

Ministère
Ministère de la Santé
Délai avec l’IA
2–4 semaines
Délai auparavant
4–9 mois
Frais
750 QMR
Formulaire
F-MOH-005

Qui peut faire la demande

  • Société immatriculée au Qamarya dont la licence commerciale mentionne une activité de santé
  • Directeur médical titulaire d’une autorisation d’exercice qamarie valide
  • Locaux conformes aux normes des établissements de santé et de construction

Questions

Puis-je aménager les locaux avant l’autorisation ?
Oui, dès l’approbation des plans par le ministère, qui intervient sous 10 jours ouvrables. L’autorisation d’exploiter est délivrée après l’inspection finale.
Existe-t-il des règles d’implantation pour les nouvelles pharmacies ?
Une distance minimale de 300 mètres s’applique entre pharmacies en zone urbaine, sauf à proximité des hôpitaux. L’assistant vérifie l’emplacement pour vous.

Lois et règlements