Autorisation d’ouverture d’un établissement de santé
Autorisation d’ouvrir et d’exploiter une clinique, une pharmacie, un laboratoire ou un hôpital privé. Ministère de la Santé.
Les établissements de santé privés doivent être autorisés avant d’accueillir des patients. La QSIP vérifie la conformité de vos plans aux normes applicables, contrôle les autorisations d’exercice du personnel et se coordonne avec la protection civile ; des inspecteurs visitent ensuite les locaux avant qu’un agent ne délivre l’autorisation. Celle-ci est renouvelée tous les trois ans au vu d’indicateurs de qualité.
- Ministère
- Ministère de la Santé
- Délai avec l’IA
- 2–4 semaines
- Délai auparavant
- 4–9 mois
- Frais
- 750 QMR
- Formulaire
- F-MOH-005
Qui peut faire la demande
- Société immatriculée au Qamarya dont la licence commerciale mentionne une activité de santé
- Directeur médical titulaire d’une autorisation d’exercice qamarie valide
- Locaux conformes aux normes des établissements de santé et de construction
Questions
- Puis-je aménager les locaux avant l’autorisation ?
- Oui, dès l’approbation des plans par le ministère, qui intervient sous 10 jours ouvrables. L’autorisation d’exploiter est délivrée après l’inspection finale.
- Existe-t-il des règles d’implantation pour les nouvelles pharmacies ?
- Une distance minimale de 300 mètres s’applique entre pharmacies en zone urbaine, sauf à proximité des hôpitaux. L’assistant vérifie l’emplacement pour vous.