Sultanat de Qamarya — démo fictive

Certificat d’origine à l’exportation

Obtenez en quelques minutes un certificat d’origine signé numériquement pour vos exportations. Ministère de l’Industrie et du Commerce.

Les exportateurs peuvent obtenir des certificats d’origine préférentielle ou non préférentielle pour les marchandises produites au Qamarya. La QSIP applique les règles d’origine à la nomenclature déclarée dans votre dossier industriel et à la facture commerciale, puis délivre un certificat doté d’un code QR vérifiable, accepté par les douanes partenaires. Des contrôles aléatoires sont effectués par des agents du commerce.

Ministère
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Délai avec l’IA
10–30 minutes
Délai auparavant
2–5 jours
Frais
15 QMR
Formulaire
F-MOIC-003

Qui peut faire la demande

  • Exportateur immatriculé au Qamarya, titulaire d’une licence commerciale valide
  • Marchandises satisfaisant aux règles d’origine applicables

Questions

Dois-je retirer un certificat papier ?
Non. Le certificat est remis au format PDF signé avec un code QR. Un exemplaire imprimé et tamponné peut être demandé pour les destinations qui l’exigent encore.
Et si mes produits contiennent des composants importés ?
L’assistant calcule la valeur ajoutée locale à partir de votre nomenclature et vous indique si les marchandises peuvent obtenir l’origine qamarie au titre de l’accord applicable.

Lois et règlements