Code unifié du tarif douanier 2025
Établit la Nomenclature tarifaire de Qamarya et les taux de droits applicables aux marchandises importées. Il soutient la transition écologique au moyen d’une…
- Référence
- Décret n° 5/2025
- Année
- 2025
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère des Finances
Dispositions
- Les marchandises sont classées selon la Nomenclature tarifaire de Qamarya (QTN), nomenclature à 6 chiffres inspirée des pratiques internationales.
- Taux de droits normaux : machines (ch. 84) 5 % ; équipements électriques (ch. 85) 5 % ; véhicules (ch. 87) 10 % ; produits pharmaceutiques (ch. 30) 0 % ; instruments médicaux et de précision (ch. 90) 0 %.
- La TVA de 5 % est perçue sur la valeur CAF majorée des droits de douane.
- En vertu de l’annexe Transition verte, les panneaux solaires et les équipements d’énergie renouvelable sont soumis à un droit de 0 % ; les marchandises importées par les entités des zones franches sont également soumises à un droit de 0 %.
- Les envois d’une valeur supérieure à 50 000 QMR font l’objet d’une évaluation des risques avant l’arrivée ; les biens à double usage requièrent une licence du ministère de l’Industrie et du Commerce.