Sultanat de Qamarya — démo fictive

Autorisation de manifestation culturelle

Autorisation pour concerts, expositions, festivals et spectacles publics. Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

La QSIP applique des règles proportionnées à votre jauge : simple déclaration en dessous de 300 personnes dans un lieu agréé, autorisation avec plan de sécurité jusqu’à 5 000, et consultation du ministère de l’Intérieur au-delà. Les avis sanitaires, de la protection civile et de la municipalité sont recueillis en parallèle, puis l’autorisation est délivrée avec ses prescriptions.

Ministère
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Délai avec l’IA
1–5 jours
Délai auparavant
3–8 semaines
Frais
50 QMR
Formulaire
F-MOCYS-001

Qui peut faire la demande

  • Organisateur identifié par Qamarya ID, ou société ou association enregistrée.
  • Demande déposée au moins 10 jours avant l’événement (30 jours au-delà de 5 000 personnes).

Questions

Faut-il une autorisation pour un mariage privé ?
Non. Les fêtes familiales privées sont dispensées, sauf vente de billets ou occupation de la voie publique.
Les associations sont-elles exonérées des frais ?
Oui, pour les manifestations gratuites organisées par des associations enregistrées à but non lucratif.

Lois et règlements