Autorisation de manifestation culturelle
Autorisation pour concerts, expositions, festivals et spectacles publics. Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
La QSIP applique des règles proportionnées à votre jauge : simple déclaration en dessous de 300 personnes dans un lieu agréé, autorisation avec plan de sécurité jusqu’à 5 000, et consultation du ministère de l’Intérieur au-delà. Les avis sanitaires, de la protection civile et de la municipalité sont recueillis en parallèle, puis l’autorisation est délivrée avec ses prescriptions.
- Ministère
- Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
- Délai avec l’IA
- 1–5 jours
- Délai auparavant
- 3–8 semaines
- Frais
- 50 QMR
- Formulaire
- F-MOCYS-001
Qui peut faire la demande
- Organisateur identifié par Qamarya ID, ou société ou association enregistrée.
- Demande déposée au moins 10 jours avant l’événement (30 jours au-delà de 5 000 personnes).
Questions
- Faut-il une autorisation pour un mariage privé ?
- Non. Les fêtes familiales privées sont dispensées, sauf vente de billets ou occupation de la voie publique.
- Les associations sont-elles exonérées des frais ?
- Oui, pour les manifestations gratuites organisées par des associations enregistrées à but non lucratif.