Sultanat de Qamarya — démo fictive

Arrêté relatif aux manifestations et spectacles publics

Établit des règles d’autorisation proportionnées pour les manifestations culturelles selon la jauge et le lieu.

Référence
Arrêté ministériel n° 19/2025
Année
2025
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Dispositions

  • Les manifestations de moins de 300 personnes dans un lieu agréé ne nécessitent qu’une déclaration en ligne.
  • Les manifestations de 300 à 5 000 personnes nécessitent une autorisation et un plan de sécurité.
  • Au-delà de 5 000 personnes, le ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles est consulté sur la gestion des foules.
  • La musique amplifiée en plein air prend fin à 23 h dans les zones résidentielles.