Arrêté relatif aux manifestations et spectacles publics
Établit des règles d’autorisation proportionnées pour les manifestations culturelles selon la jauge et le lieu.
- Référence
- Arrêté ministériel n° 19/2025
- Année
- 2025
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Dispositions
- Les manifestations de moins de 300 personnes dans un lieu agréé ne nécessitent qu’une déclaration en ligne.
- Les manifestations de 300 à 5 000 personnes nécessitent une autorisation et un plan de sécurité.
- Au-delà de 5 000 personnes, le ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles est consulté sur la gestion des foules.
- La musique amplifiée en plein air prend fin à 23 h dans les zones résidentielles.