Licence d’hôtel et d’établissement touristique
Autorisez et classez un hôtel, un complexe ou une maison d’hôtes, de une à cinq étoiles. Ministère du Tourisme et du Patrimoine.
Une demande numérique unique couvre la licence touristique, le classement provisoire par étoiles et, à proximité des zones patrimoniales, l’examen de l’impact patrimonial. Les avis d’urbanisme, d’environnement et de protection civile sont recueillis en parallèle via la QSIP, et une inspection finale confirme le classement avant l’ouverture.
- Ministère
- Ministère du Tourisme et du Patrimoine
- Délai avec l’IA
- 2–4 semaines
- Délai auparavant
- 6–18 mois
- Frais
- 750 QMR
- Formulaire
- F-MOTH-001
Qui peut faire la demande
- Société immatriculée à Qamarya ; les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 100 % du capital dans les zones touristiques désignées.
- Terrain classé en zone touristique, hors de la bande côtière de 50 m.
- Une notice d’impact patrimonial pour les sites situés à moins de 200 m d’une zone patrimoniale inscrite.
Questions
- Puis-je commencer les travaux avant la délivrance de la licence touristique ?
- Oui, dès l’obtention du permis de construire ; la licence touristique est ensuite confirmée par l’inspection finale avant l’ouverture.
- Quelles incitations existent pour les investisseurs hôteliers ?
- Dans les zones touristiques désignées, des baux fonciers jusqu’à 50 ans et des exonérations douanières sur les équipements sont proposés par l’Autorité de l’investissement.