Sultanat de Qamarya — démo fictive

Licence d’hôtel et d’établissement touristique

Autorisez et classez un hôtel, un complexe ou une maison d’hôtes, de une à cinq étoiles. Ministère du Tourisme et du Patrimoine.

Une demande numérique unique couvre la licence touristique, le classement provisoire par étoiles et, à proximité des zones patrimoniales, l’examen de l’impact patrimonial. Les avis d’urbanisme, d’environnement et de protection civile sont recueillis en parallèle via la QSIP, et une inspection finale confirme le classement avant l’ouverture.

Ministère
Ministère du Tourisme et du Patrimoine
Délai avec l’IA
2–4 semaines
Délai auparavant
6–18 mois
Frais
750 QMR
Formulaire
F-MOTH-001

Qui peut faire la demande

  • Société immatriculée à Qamarya ; les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 100 % du capital dans les zones touristiques désignées.
  • Terrain classé en zone touristique, hors de la bande côtière de 50 m.
  • Une notice d’impact patrimonial pour les sites situés à moins de 200 m d’une zone patrimoniale inscrite.

Questions

Puis-je commencer les travaux avant la délivrance de la licence touristique ?
Oui, dès l’obtention du permis de construire ; la licence touristique est ensuite confirmée par l’inspection finale avant l’ouverture.
Quelles incitations existent pour les investisseurs hôteliers ?
Dans les zones touristiques désignées, des baux fonciers jusqu’à 50 ans et des exonérations douanières sur les équipements sont proposés par l’Autorité de l’investissement.

Lois et règlements