Licence d’exploitation de station-service
Ouvrez et exploitez une station-service de carburants et de recharge électrique. Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
La licence couvre le stockage et la vente au détail de produits pétroliers et impose au moins deux bornes de recharge rapide pour véhicules électriques. La protection civile et les autorités de l’environnement et de l’urbanisme sont consultées en parallèle, et une visite de sécurité finale précède la mise en service.
- Ministère
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
- Délai avec l’IA
- 3–6 semaines
- Délai auparavant
- 6–12 mois
- Frais
- 1 200 QMR
- Formulaire
- F-MOENR-004
Qui peut faire la demande
- Société titulaire d’une licence commerciale pour le négoce de carburants.
- Site classé pour l’implantation de stations-service, hors zones protégées et hors bande côtière.
Questions
- Puis-je ajouter une boutique ou un café ?
- Oui, en le déclarant dans la même demande ; un enregistrement d’établissement alimentaire est alors demandé automatiquement.
- Quelle est la durée de la licence ?
- Cinq ans, sous réserve d’une inspection de sécurité annuelle.