Sultanat de Qamarya — démo fictive

Enregistrement d’une association

Enregistrez une association culturelle, de jeunesse ou sportive et obtenez sa personnalité juridique. Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Les fondateurs signent les statuts en ligne avec leur Qamarya ID ; la QSIP les compare aux statuts types et signale toute clause à revoir. Après un avis public de 15 jours, l’association est inscrite au registre national et peut ouvrir un compte bancaire et solliciter des aides.

Ministère
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Délai avec l’IA
15–20 jours
Délai auparavant
3–6 mois
Frais
25 QMR
Formulaire
F-MOCYS-002

Qui peut faire la demande

  • Au moins sept membres fondateurs âgés de 18 ans ou plus.
  • Un objet non lucratif dans les domaines de la culture, de la jeunesse ou du sport.

Questions

Pourquoi l’enregistrement prend-il au moins 15 jours ?
La loi impose un avis public de 15 jours afin de permettre d’éventuelles oppositions ; tout le reste est traité en quelques heures.
Les résidents peuvent-ils fonder une association ?
Oui, à condition que la majorité des membres fondateurs soient des citoyens qamaris.

Lois et règlements