Licence industrielle
Autorisation de construire et d’exploiter une unité de production, avec examen environnemental coordonné. Ministère de l’Industrie et du Commerce.
La licence industrielle autorise la création, l’extension ou l’exploitation d’une unité de production. La QSIP classe votre projet selon son niveau de risque et consulte en parallèle les autorités chargées de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme. Les installations à risque moyen ou élevé font l’objet d’une instruction technique et d’une visite sur site avant validation de la décision par un agent.
- Ministère
- Ministère de l’Industrie et du Commerce
- Délai avec l’IA
- 5–15 jours
- Délai auparavant
- 3–6 mois
- Frais
- 400 QMR
- Formulaire
- F-MOIC-001
Qui peut faire la demande
- Société immatriculée au Qamarya dont la licence commerciale mentionne une activité industrielle
- Site situé en zone industrielle ou sur un terrain à vocation industrielle
- Classement environnemental obtenu ou demandé dans le même dossier
Questions
- Dois-je demander une autorisation environnementale distincte ?
- Aucune demande distincte n’est nécessaire. L’évaluation environnementale est sollicitée dans le même dossier et coordonnée avec le ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement.
- Puis-je commencer les travaux avant la délivrance de la licence ?
- Les projets à faible risque en zone industrielle aménagée reçoivent sous 48 heures une licence provisoire permettant de démarrer les travaux. Les autres projets doivent attendre la décision définitive.