Certificat de conformité des produits (marque QCM)
Attestez que vos produits réglementés respectent les règlements techniques qamaris avant leur vente. Ministère de l’Industrie et du Commerce.
Les produits réglementés — appareils électriques, jouets, matériaux de construction ou cosmétiques, par exemple — doivent porter la marque de conformité qamarie (QCM) avant leur mise sur le marché. La QSIP contrôle les rapports d’essai et les dossiers techniques au regard du règlement applicable et reconnaît les certificats des laboratoires étrangers accrédités. Les envois couverts par un certificat valide sont dédouanés sans contrôle supplémentaire.
- Ministère
- Ministère de l’Industrie et du Commerce
- Délai avec l’IA
- 1–5 jours
- Délai auparavant
- 4–8 semaines
- Frais
- 120 QMR
- Formulaire
- F-MOIC-002
Qui peut faire la demande
- Fabricant, importateur ou mandataire enregistré au Qamarya
- Produit relevant d’un règlement technique qamari
- Rapports d’essai établis par un laboratoire accrédité
Questions
- Faut-il un certificat pour chaque envoi ?
- Non. Le certificat est délivré par modèle de produit et valable trois ans ; il est rattaché automatiquement à chaque déclaration en douane portant sur ce modèle.
- Les certificats étrangers sont-ils acceptés ?
- Oui, lorsqu’ils sont délivrés par un organisme accrédité dans le cadre d’un accord de reconnaissance mutuelle. La QSIP les vérifie directement auprès de l’organisme émetteur lorsque c’est possible.