Sultanat de Qamarya — démo fictive

Enregistrement d’une installation solaire en toiture

Enregistrez vos panneaux solaires et valorisez votre surplus d’électricité. Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Les installations d’autoconsommation de moins de 1 MW ne nécessitent qu’un enregistrement auprès du gestionnaire de réseau. La QSIP vérifie l’agrément de l’installateur et la conformité des équipements à la liste approuvée, puis planifie le remplacement du compteur intelligent ; le surplus est crédité sur votre facture par facturation nette.

Ministère
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Délai avec l’IA
4–24 heures
Délai auparavant
1–3 mois
Frais
Gratuit
Formulaire
F-MOENR-002

Qui peut faire la demande

  • Vous êtes propriétaire du bâtiment ou disposez de l’accord écrit du propriétaire.
  • L’installation est inférieure à 1 MW et réalisée par un installateur agréé.

Questions

Faut-il un permis de construire pour des panneaux en toiture ?
Non, sauf si la structure dépasse 1,5 m au-dessus du toit ou si le bâtiment se trouve en zone patrimoniale.
Comment mon surplus est-il rémunéré ?
L’énergie injectée est déduite de votre facture chaque mois ; le crédit restant est réglé une fois par an.

Lois et règlements