Sultanat de Qamarya — démo fictive

Code de raccordement au réseau et procédures de licence des énergies renouvelables

Met en œuvre le règlement de 2026 sur les licences d’énergies renouvelables en fixant les délais des études de raccordement et des règles simplifiées pour la…

Référence
Arrêté ministériel n° 8/2026
Année
2026
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Dispositions

  • Le gestionnaire de réseau remet l’étude de raccordement dans un délai de 20 jours ouvrables à compter d’une demande complète.
  • Les parcelles de la zone de développement solaire de Rimal bénéficient d’une pré-approbation foncière et d’un pré-examen environnemental.
  • Les installations d’autoconsommation de moins de 1 MW sont enregistrées auprès du gestionnaire de réseau et l’excédent est valorisé par facturation nette.
  • Les licences de production entre 1 et 50 MW sont accordées pour 25 ans, renouvelables.