Règlement sur l’autorisation des installations d’énergie renouvelable 2026
Définit le régime d’autorisation de la production d’électricité renouvelable en fonction de la puissance installée. Il simplifie les petits projets…
- Référence
- Arrêté ministériel n° 12/2026
- Année
- 2026
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Dispositions
- Les installations de moins de 1 MW destinées à l’autoconsommation sont soumises à un simple enregistrement auprès du gestionnaire de réseau.
- Les installations de 1 à 50 MW requièrent une licence de production ; les installations de plus de 50 MW font l’objet d’une concession attribuée par appel d’offres public.
- Toute demande de licence ou de concession comprend une étude de raccordement au réseau.
- Des terrains pré-approuvés sont disponibles pour les projets solaires dans la Zone de développement solaire d’Al-Rimal.
- Les frais de licence s’élèvent à 2 000 QMR par MW de puissance installée, avec un minimum de 500 QMR.