Autorisation de travaux sur le domaine public routier
Autorisation de creuser, poser des réseaux ou occuper la voirie. Ministère des Transports et des Infrastructures.
Les gestionnaires de réseaux et entreprises déclarent leurs travaux sur la carte nationale des chantiers, où la QSIP détecte les conflits avec d’autres chantiers et avec les réseaux enterrés existants. L’autorisation fixe le plan de circulation, les règles de réfection et une caution.
- Ministère
- Ministère des Transports et des Infrastructures
- Délai avec l’IA
- 2–7 jours
- Délai auparavant
- 1–3 mois
- Frais
- 250 QMR
- Formulaire
- F-MOTI-005
Qui peut faire la demande
- Entreprise de travaux agréée, gestionnaire de réseau ou entité publique.
- Un plan de sécurité et un plan de circulation établis par un ingénieur qualifié.
Questions
- Une réparation urgente peut-elle commencer avant l’autorisation ?
- Oui, pour les fuites de gaz, d’eau ou les pannes électriques, à condition de déclarer les travaux sous 24 heures.
- Quand la caution est-elle restituée ?
- Après la visite finale confirmant la bonne réfection de la chaussée.