Sultanat de Qamarya — démo fictive

Déclaration en douane à l’importation

Déclarer vos marchandises importées, calculer les droits et dédouaner en quelques heures. Ministère des Finances.

Téléversez votre facture commerciale et vos documents de transport : la QSIP propose le classement tarifaire, calcule les droits de douane et la TVA à l’importation de 5 % et vérifie les autorisations exigées par d’autres administrations. Les envois à faible risque sont libérés automatiquement, tandis que les envois signalés sont examinés par un agent des douanes avant leur mainlevée au port ou à l’aéroport.

Ministère
Ministère des Finances
Agences et autorités
Autorité des ports et des douanes
Délai avec l’IA
1–4 heures
Délai auparavant
3–10 jours
Frais
5 QMR
Formulaire
F-MOF-001

Qui peut faire la demande

  • Importateur titulaire d’une licence commerciale et d’un numéro d’enregistrement fiscal
  • Ou un commissionnaire en douane agréé agissant pour le compte de l’importateur

Questions

Comment les droits sont-ils calculés ?
Les droits dépendent du code tarifaire et de l’origine des marchandises selon le Code tarifaire douanier unifié 2025 ; la TVA à l’importation de 5 % s’applique à la valeur en douane majorée des droits. Les frais de 5 QMR couvrent uniquement le traitement.
Et si je conteste le classement proposé ?
Vous pouvez proposer un autre code en le justifiant ; un agent des douanes tranche, et vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant pour vos importations futures.

Lois et règlements