Licence de média
Autorisez un journal, une radio, une chaîne de télévision ou un site d’information. Ministère de l’Information et de la Communication publique.
La demande identifie l’éditeur, le directeur de la publication responsable au titre de la loi sur les médias et les publications, et la structure de l’actionnariat. Les diffuseurs obtiennent en outre leur attribution de fréquence par l’intermédiaire du ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique, et chaque licence est validée par un agent de la régulation des médias.
- Ministère
- Ministère de l’Information et de la Communication publique
- Délai avec l’IA
- 1–3 semaines
- Délai auparavant
- 3–9 mois
- Frais
- 500 QMR
- Formulaire
- F-MOIPC-001
Qui peut faire la demande
- Société immatriculée à Qamarya disposant d’un directeur de la publication désigné.
- Actionnariat transparent : tous les associés détenant plus de 5 % sont déclarés.
Questions
- Les blogueurs et podcasteurs doivent-ils obtenir une licence ?
- Non. Seuls les médias dotés d’une rédaction permanente publiant de l’information sont soumis à licence ; les créateurs individuels publient librement.
- Le ministère peut-il refuser une licence en raison de la ligne éditoriale ?
- Non. Un refus ne peut reposer que sur des critères légaux, comme la transparence de l’actionnariat, et peut être contesté devant le juge administratif.