Sultanat de Qamarya — démo fictive

Licence de média

Autorisez un journal, une radio, une chaîne de télévision ou un site d’information. Ministère de l’Information et de la Communication publique.

La demande identifie l’éditeur, le directeur de la publication responsable au titre de la loi sur les médias et les publications, et la structure de l’actionnariat. Les diffuseurs obtiennent en outre leur attribution de fréquence par l’intermédiaire du ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique, et chaque licence est validée par un agent de la régulation des médias.

Ministère
Ministère de l’Information et de la Communication publique
Délai avec l’IA
1–3 semaines
Délai auparavant
3–9 mois
Frais
500 QMR
Formulaire
F-MOIPC-001

Qui peut faire la demande

  • Société immatriculée à Qamarya disposant d’un directeur de la publication désigné.
  • Actionnariat transparent : tous les associés détenant plus de 5 % sont déclarés.

Questions

Les blogueurs et podcasteurs doivent-ils obtenir une licence ?
Non. Seuls les médias dotés d’une rédaction permanente publiant de l’information sont soumis à licence ; les créateurs individuels publient librement.
Le ministère peut-il refuser une licence en raison de la ligne éditoriale ?
Non. Un refus ne peut reposer que sur des critères légaux, comme la transparence de l’actionnariat, et peut être contesté devant le juge administratif.

Lois et règlements