Sultanat de Qamarya — démo fictive

Carte d’invalidité et allocation

Une carte ouvrant droits et services et, pour les citoyens, une allocation mensuelle de 120 QMR. Ministère du Développement social et de la Famille.

La carte d’invalidité donne accès à des services prioritaires, à des transports adaptés et à des aides techniques exonérées de taxes et, pour les citoyens éligibles, à une allocation d’invalidité de 120 QMR par mois. Une commission pluridisciplinaire évalue les besoins fonctionnels et non le seul diagnostic, et la décision est validée par un agent. Les cartes délivrées pour une situation permanente n’ont pas à être renouvelées.

Ministère
Ministère du Développement social et de la Famille
Délai avec l’IA
1–3 semaines
Délai auparavant
2–6 mois
Frais
Gratuit
Formulaire
F-MOSD-003

Qui peut faire la demande

  • Citoyen ou résident qamari présentant une déficience physique, sensorielle, intellectuelle ou psychique durable
  • Évaluation par la commission nationale d’évaluation du handicap
  • Allocation : citoyens qamaris, selon la loi sur la protection sociale

Questions

Dois-je me présenter en personne devant la commission ?
Pas toujours. Lorsque des rapports médicaux récents figurent dans votre dossier de santé, la commission peut statuer à distance ; à défaut, un rendez-vous est fixé près de chez vous, avec transport si nécessaire.
L’allocation est-elle réduite si je travaille ?
Non. L’allocation d’invalidité est maintenue en cas d’emploi, afin d’encourager la participation au marché du travail.

Lois et règlements