Sultanat de Qamarya — démo fictive

Explication et réexamen humain d’une décision automatisée

Comprendre la décision prise par la QSIP et la faire réexaminer par un agent habilité. Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation…

En vertu de la loi n° 8/2026 sur la gouvernance de l’IA dans le secteur public, vous avez droit à une explication claire de toute décision prise ou préparée par un système d’IA, y compris les principaux facteurs et données utilisés. Vous pouvez également demander un réexamen complet par un agent habilité, qui peut confirmer, modifier ou annuler la décision.

Ministère
Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique
Délai avec l’IA
1–5 jours
Délai auparavant
1–4 mois
Frais
Gratuit
Formulaire
F-MAIDT-005

Qui peut faire la demande

  • Toute personne directement concernée par une décision prise ou préparée par un système d’IA public
  • Le réexamen humain doit être demandé dans les 60 jours suivant la décision

Questions

Dans quel délai reçois-je l’explication ?
L’explication est générée immédiatement à partir du journal de la décision. Le réexamen humain est réalisé en cinq jours ouvrés en moyenne.
L’agent voit-il la recommandation de l’IA ?
Oui, mais l’agent réexamine l’ensemble du dossier de façon indépendante, consigne sa propre motivation et répond de la décision finale.

Lois et règlements