Quota d’eau d’irrigation et autorisation de puits
Obtenez ou ajustez l’allocation d’eau de votre exploitation, ou autorisez un nouveau puits. Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement.
La QSIP calcule le quota à partir de la surface, des cultures et du bilan hydrique du bassin, et propose des eaux usées traitées lorsqu’elles sont disponibles. Les nouveaux puits font l’objet d’un examen hydrogéologique et doivent être équipés d’un compteur intelligent.
- Ministère
- Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement
- Délai avec l’IA
- 2–10 jours
- Délai auparavant
- 2–6 mois
- Frais
- 15 QMR
- Formulaire
- F-MOWAE-002
Qui peut faire la demande
- Propriétaire ou exploitant enregistré d’une terre agricole.
- Un plan d’utilisation de l’eau précisant cultures, surfaces et mode d’irrigation.
Questions
- Puis-je augmenter mon quota si je passe au goutte-à-goutte ?
- Votre quota reste inchangé, mais l’eau économisée peut servir à étendre votre surface cultivée.
- Faut-il une autorisation pour une part d’aflaj ?
- Non. Les parts traditionnelles d’aflaj sont enregistrées en l’état ; seuls les nouveaux puits et pompages nécessitent une autorisation.