Sultanat de Qamarya — démo fictive

Loi sur les ressources en eau et l’irrigation

Consacre l’eau comme ressource nationale, encadre les puits et les quotas d’irrigation et protège les systèmes traditionnels d’aflaj.

Référence
Loi n° 12/2020
Année
2020
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement

Dispositions

  • Tout nouveau puits est soumis à licence et doit être équipé d’un compteur intelligent.
  • Les quotas agricoles sont fixés par hectare et par culture, selon le bilan hydrique de chaque bassin.
  • Les canaux d’aflaj sont un patrimoine protégé et ne peuvent être modifiés sans autorisation.