Loi sur les ressources en eau et l’irrigation
Consacre l’eau comme ressource nationale, encadre les puits et les quotas d’irrigation et protège les systèmes traditionnels d’aflaj.
- Référence
- Loi n° 12/2020
- Année
- 2020
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement
Dispositions
- Tout nouveau puits est soumis à licence et doit être équipé d’un compteur intelligent.
- Les quotas agricoles sont fixés par hectare et par culture, selon le bilan hydrique de chaque bassin.
- Les canaux d’aflaj sont un patrimoine protégé et ne peuvent être modifiés sans autorisation.