Accès aux décisions du Conseil des ministres
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- Ministère
- Cabinet du Premier ministre
- Délai avec l’IA
- 1–5 minutes
- Délai auparavant
- 1–3 semaines
- Frais
- Gratuit
- Formulaire
- F-PMO-001
Qui peut faire la demande
- Ouvert à tous ; aucun compte n’est nécessaire pour consulter les décisions
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Questions
- Toutes les décisions du Conseil sont-elles publiées ?
- Toutes les décisions de portée générale sont publiées. Les décisions individuelles et les questions de sécurité nationale en sont exclues, conformément au décret royal n° 21/2024.
- Quelle version fait foi ?
- Le texte arabe publié au Journal officiel fait foi. Les résumés et traductions sont fournis à titre d’information.