Sultanat de Qamarya — démo fictive

Demande d’état des services

Obtenir un extrait de votre état des services ou de celui d’un proche décédé. Ministère de la Défense nationale.

Les anciens militaires peuvent obtenir un extrait de leur état des services, par exemple pour une pension ou une carrière civile. Les ayants droit peuvent demander celui d’un proche décédé ; un agent vérifie le lien de parenté et retire les informations non communicables.

Ministère
Ministère de la Défense nationale
Délai avec l’IA
2–7 jours
Délai auparavant
1–3 mois
Frais
Gratuit
Formulaire
F-MOD-003

Qui peut faire la demande

  • L’ancien militaire, ou une personne munie de sa procuration
  • Ayants droit d’un militaire décédé, sur justificatif du décès

Questions

L’ensemble du dossier est-il communiqué ?
Vous recevez les dates de service, affectations, grades, formations et décorations. Les informations médicales et certaines données protégées ne sont communiquées qu’à l’intéressé.
Puis-je demander des dossiers de plus de 75 ans ?
Ces dossiers sont conservés aux Archives nationales ; l’assistant y transmet votre demande.

Lois et règlements