Sultanat de Qamarya — démo fictive

Règlement relatif aux registres du service national

Organise la tenue des registres du service national et des dossiers du personnel, leur consultation et la délivrance de certificats électroniques.

Référence
Arrêté ministériel n° 9/2025
Année
2025
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère de la Défense nationale

Dispositions

  • Les certificats d’accomplissement et d’exemption sont délivrés électroniquement et vérifiables par code QR.
  • Chacun peut consulter son propre dossier ; les ayants droit peuvent accéder au dossier d’un proche décédé.
  • Les dossiers sont conservés 75 ans puis versés aux Archives nationales.
  • Les données personnelles des dossiers sont traitées conformément à la loi n° 1/2025 sur la protection des données personnelles.