Sultanat de Qamarya — démo fictive

Permis d’extension ou de rénovation

Ajoutez un étage, une annexe ou réalisez des travaux lourds de rénovation. Ministère du Logement et de l’Urbanisme.

Les extensions et rénovations structurelles suivent la même procédure numérique qu’une construction neuve : la QSIP recalcule la surface de plancher, le coefficient d’emprise et le nombre d’étages après travaux. Les travaux intérieurs qui ne modifient ni la structure ni la façade relèvent d’une simple déclaration en ligne.

Ministère
Ministère du Logement et de l’Urbanisme
Délai avec l’IA
1–4 jours
Délai auparavant
2–4 mois
Frais
100 QMR
Formulaire
F-MOHU-002

Qui peut faire la demande

  • Le bâtiment existant dispose d’un permis ou d’un certificat d’achèvement valide.
  • L’extension respecte le nombre maximal d’étages et le coefficient d’emprise de la zone.

Questions

Faut-il un permis pour repeindre ou refaire ma cuisine ?
Non. Les travaux intérieurs non structurels sont dispensés ; seules les modifications de structure, de façade ou de surface exigent un permis.
Comment sont calculés les frais pour une extension ?
Seule la surface supplémentaire est facturée, à 1,5 QMR par m², avec un minimum de 100 QMR.

Lois et règlements