Permis d’extension ou de rénovation
Ajoutez un étage, une annexe ou réalisez des travaux lourds de rénovation. Ministère du Logement et de l’Urbanisme.
Les extensions et rénovations structurelles suivent la même procédure numérique qu’une construction neuve : la QSIP recalcule la surface de plancher, le coefficient d’emprise et le nombre d’étages après travaux. Les travaux intérieurs qui ne modifient ni la structure ni la façade relèvent d’une simple déclaration en ligne.
- Ministère
- Ministère du Logement et de l’Urbanisme
- Délai avec l’IA
- 1–4 jours
- Délai auparavant
- 2–4 mois
- Frais
- 100 QMR
- Formulaire
- F-MOHU-002
Qui peut faire la demande
- Le bâtiment existant dispose d’un permis ou d’un certificat d’achèvement valide.
- L’extension respecte le nombre maximal d’étages et le coefficient d’emprise de la zone.
Questions
- Faut-il un permis pour repeindre ou refaire ma cuisine ?
- Non. Les travaux intérieurs non structurels sont dispensés ; seules les modifications de structure, de façade ou de surface exigent un permis.
- Comment sont calculés les frais pour une extension ?
- Seule la surface supplémentaire est facturée, à 1,5 QMR par m², avec un minimum de 100 QMR.