Sultanat de Qamarya — démo fictive

Arrêté relatif aux permis de construire numériques et à l’instruction des plans assistée par l’IA

Met en œuvre le Code national de la construction et du zonage 2026 au moyen d’une procédure de permis entièrement numérique, dans laquelle la QSIP…

Référence
Arrêté ministériel n° 14/2026
Année
2026
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère du Logement et de l’Urbanisme

Dispositions

  • Toutes les demandes de permis sont déposées via Qamarya ID ; les dépôts papier ne sont acceptés qu’aux guichets d’accompagnement.
  • La QSIP contrôle automatiquement le nombre d’étages, le coefficient d’emprise, les reculs et la bande côtière de 50 m ; elle peut recommander mais jamais refuser seule un permis.
  • Une maison individuelle conforme est réputée autorisée en l’absence de décision dans un délai de 30 jours.
  • Une note de calcul structurelle signée par un ingénieur agréé est obligatoire au-delà de deux étages.