Réservation de dénomination commerciale
Vérifiez et réservez une dénomination pour 90 jours, en quelques minutes. Ministère de l’Économie et de l’Investissement.
Consultez le registre du commerce national et réservez une dénomination avant de créer votre société. La QSIP compare le nom proposé, en caractères arabes et latins, aux dénominations existantes, aux marques enregistrées et aux termes protégés. La réservation est valable 90 jours et renouvelable une fois.
- Ministère
- Ministère de l’Économie et de l’Investissement
- Délai avec l’IA
- 5–15 minutes
- Délai auparavant
- 3–10 jours
- Frais
- 20 QMR
- Formulaire
- F-MOEI-005
Qui peut faire la demande
- Toute personne physique ou société titulaire d’un Qamarya ID ou enregistrée comme investisseur étranger
- Nom ni identique ni similaire au point de prêter à confusion avec une dénomination ou une marque existante
- Aucune référence à l’État ou à des titres publics protégés sans autorisation
Questions
- Que se passe-t-il si l’IA refuse mon nom ?
- Le contrôle de similarité est consultatif. En cas de désaccord, vous pouvez demander un réexamen : un agent de la Direction du registre du commerce statue sous 2 jours ouvrables.
- Faut-il un nom en arabe et en caractères latins ?
- Oui. Toute dénomination est enregistrée en arabe et en caractères latins. L’assistant peut proposer une translittération fidèle.