Licence de production d’énergie renouvelable
Autorisez une centrale solaire ou éolienne de 1 à 50 MW et raccordez-la. Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
La QSIP détermine le régime applicable selon la puissance (enregistrement sous 1 MW, licence de 1 à 50 MW, concession par appel d’offres au-delà de 50 MW) et la catégorie environnementale du site. L’étude de raccordement, l’examen environnemental et les vérifications foncières et fiscales sont menés en parallèle, puis la licence est signée par la Direction des énergies renouvelables. Les parcelles de la zone de développement solaire de Rimal sont pré-approuvées, ce qui raccourcit la procédure.
- Ministère
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
- Délai avec l’IA
- 10–20 jours
- Délai auparavant
- 6–12 mois
- Frais
- 500 QMR
- Formulaire
- F-MOENR-001
Qui peut faire la demande
- Société immatriculée à Qamarya ; la détention étrangère est autorisée dans le cadre de la loi sur les investissements directs étrangers.
- Puissance installée comprise entre 1 et 50 MW ; au-delà de 50 MW, les projets sont attribués par appel d’offres public.
- Droits fonciers établis sur le site (titre, bail ou parcelle attribuée dans la zone de Rimal).
Questions
- Une étude d’impact environnemental complète est-elle nécessaire ?
- Entre 1 et 10 MW, un examen préliminaire de catégorie B suffit ; au-delà de 10 MW, ou dans une zone protégée, une étude d’impact complète de catégorie A est exigée.
- Pourquoi s’implanter dans la zone de développement solaire de Rimal ?
- Le foncier est pré-approuvé, le pré-examen environnemental est réalisé et un poste haute tension est disponible, ce qui fait gagner plusieurs mois.