Sultanat de Qamarya — démo fictive

Déclaration de décès

Déclarer un décès et en informer en une fois toutes les administrations concernées. Ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles.

Lors d’un décès, le certificat médical est transmis à l’état civil et un proche confirme la déclaration. Avec votre accord, les caisses de retraite, les services sociaux, l’administration fiscale et les banques sont informés automatiquement, et vous êtes guidé pour les démarches suivantes, comme la succession.

Ministère
Ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles
Délai avec l’IA
30–120 minutes
Délai auparavant
1–3 semaines
Frais
Gratuit
Formulaire
F-MOI-004

Qui peut faire la demande

  • Décès survenu à Qamarya, ou d’un citoyen à l’étranger
  • Déclaration par un proche parent ou l’établissement où le décès est survenu, dans les 7 jours

Questions

Devrai-je informer moi-même chaque administration ?
Non. Selon le principe « dites-le-nous une fois », l’information est partagée avec les administrations concernées, avec votre accord.
Comment rapatrier la dépouille d’un proche ?
L’assistant prépare l’autorisation de transfert et assure la coordination avec l’ambassade concernée ; un agent de permanence est joignable jour et nuit.

Lois et règlements