Autorisation environnementale et étude d’impact
Déterminez la catégorie environnementale de votre projet et obtenez l’autorisation. Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement.
La QSIP pré-classe votre projet en catégorie A (étude d’impact complète au-delà de 10 MW ou en zone protégée), B (examen préliminaire de 1 à 10 MW) ou C (simple notification sous 1 MW), puis un agent de l’environnement confirme le classement. Les dossiers de catégorie A comprennent une consultation publique de 21 jours avant la décision.
- Ministère
- Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement
- Délai avec l’IA
- 1–6 semaines
- Délai auparavant
- 4–12 mois
- Frais
- 300 QMR
- Formulaire
- F-MOWAE-001
Qui peut faire la demande
- Requise pour tout projet figurant aux annexes de la loi n° 3/2026 sur l’évaluation environnementale.
- Les études de catégories A et B doivent être réalisées par un bureau d’études agréé par le ministère.
Questions
- Combien de temps dure une évaluation de catégorie A ?
- Au plus 90 jours à compter d’un dossier complet, consultation publique de 21 jours comprise.
- Les frais sont-ils identiques pour toutes les catégories ?
- Non. La catégorie C est gratuite, la catégorie B coûte 300 QMR et la catégorie A 1 500 QMR.