Sultanat de Qamarya — démo fictive

Autorisation environnementale et étude d’impact

Déterminez la catégorie environnementale de votre projet et obtenez l’autorisation. Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement.

La QSIP pré-classe votre projet en catégorie A (étude d’impact complète au-delà de 10 MW ou en zone protégée), B (examen préliminaire de 1 à 10 MW) ou C (simple notification sous 1 MW), puis un agent de l’environnement confirme le classement. Les dossiers de catégorie A comprennent une consultation publique de 21 jours avant la décision.

Ministère
Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement
Délai avec l’IA
1–6 semaines
Délai auparavant
4–12 mois
Frais
300 QMR
Formulaire
F-MOWAE-001

Qui peut faire la demande

  • Requise pour tout projet figurant aux annexes de la loi n° 3/2026 sur l’évaluation environnementale.
  • Les études de catégories A et B doivent être réalisées par un bureau d’études agréé par le ministère.

Questions

Combien de temps dure une évaluation de catégorie A ?
Au plus 90 jours à compter d’un dossier complet, consultation publique de 21 jours comprise.
Les frais sont-ils identiques pour toutes les catégories ?
Non. La catégorie C est gratuite, la catégorie B coûte 300 QMR et la catégorie A 1 500 QMR.

Lois et règlements