Certificat de sécurité incendie de la Protection civile
Obtenir le certificat de sécurité incendie requis avant d’ouvrir un établissement au public. Ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles.
Commerces, restaurants, hôtels, écoles et lieux de travail recevant du public doivent disposer d’un certificat de sécurité incendie. L’IA pré-analyse vos plans et votre plan de sécurité au regard de la réglementation, puis un officier de la Protection civile inspecte les lieux avant la délivrance du certificat.
- Ministère
- Ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles
- Délai avec l’IA
- 3–10 jours
- Délai auparavant
- 1–3 mois
- Frais
- 120 QMR
- Formulaire
- F-MOI-009
Qui peut faire la demande
- Propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public ou employant du personnel
- Permis de construire ou certificat de conformité des locaux
Questions
- Quelle est la durée de validité du certificat ?
- Deux ans pour les établissements à faible risque et un an pour ceux à risque élevé, comme les stations-service ou les grands hôtels.
- Puis-je choisir la date de l’inspection ?
- Oui. Une fois vos plans pré-validés, vous choisissez un créneau dans l’agenda de l’officier.