Sultanat de Qamarya — démo fictive

Loi sur l’identité numérique

Institue Qamarya ID, l’identité numérique nationale, et les règles encadrant son utilisation par les fournisseurs de services publics et privés. Elle donne…

Référence
Loi n° 3/2025
Année
2025
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique

Dispositions

  • Qamarya ID propose trois niveaux de garantie — élémentaire, substantiel et élevé — adaptés à la sensibilité de chaque service.
  • Chaque titulaire dispose d’un tableau de bord des consentements, qu’il contrôle, indiquant quels fournisseurs ont accédé à quelles données et permettant de retirer son consentement à tout moment.
  • Les gabarits biométriques ne sont jamais communiqués aux fournisseurs de services ; la vérification est effectuée par l’Autorité de l’identité numérique, qui ne transmet que le résultat de la correspondance.
  • Note relative au démonstrateur : Qamarya ID est une identité numérique fictive créée pour cette démonstration ; aucune donnée d’identité réelle n’est utilisée.