Règlement sur l’admission scolaire 2024
Fixe les règles d’admission et de transfert des élèves dans les écoles publiques. Il garantit la gratuité de la scolarité pour les citoyens et organise…
- Référence
- Arrêté ministériel n° 42/2024
- Année
- 2024
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Dispositions
- Les enfants entrent en 1re année au cours de l’année scolaire où ils atteignent l’âge de 6 ans au plus tard le 31 décembre.
- Les écoles publiques sont gratuites pour les citoyens ; les enfants de résidents peuvent y être inscrits dans la limite des places disponibles, moyennant des frais de 400 QMR par an.
- Le dossier comprend l’acte de naissance, le carnet de vaccination et, le cas échéant, le dossier scolaire antérieur.
- Les demandes de transfert entre établissements sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Lorsque la demande excède la capacité, la priorité est donnée aux frères et sœurs d’élèves déjà inscrits, puis à la proximité du domicile familial.