Sultanat de Qamarya — démo fictive

Loi sur le travail

Régit les relations de travail dans le secteur privé, l’emploi des travailleurs étrangers et la politique d’emploi national (« qamarisation »). Elle rend…

Référence
Loi n° 6/2025
Année
2025
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère du Travail et des Ressources humaines

Dispositions

  • Les salariés étrangers ne peuvent travailler à Qamarya que sous couvert d’un permis de travail valide ; les salaires mensuels minimaux sont de 500 QMR pour les travailleurs qualifiés et de 1 200 QMR pour les spécialistes.
  • Les employeurs respectent les quotas sectoriels de qamarisation : banque 60 %, services publics de réseau 50 %, commerce de détail 30 %, hôtellerie 20 %, technologies 15 %, construction 10 %.
  • Les postes relevant de métiers inscrits sur la Liste prioritaire d’emploi national doivent être publiés pendant 14 jours sur la plateforme nationale de l’emploi avant toute demande de permis de travail pour un ressortissant étranger.
  • Les frais de permis de travail s’élèvent à 150 QMR par an pour les travailleurs qualifiés et à 300 QMR par an pour les spécialistes.
  • Tous les contrats de travail sont enregistrés électroniquement et accessibles aux deux parties dans leur espace Qamarya ID.