Inscription numérique, transferts, transport scolaire et inclusion
Met en œuvre le règlement d’admission scolaire de 2024 au moyen d’un système d’inscription numérique unique et fixe les règles des transferts, du transport…
- Référence
- Arrêté ministériel n° 4/2025
- Année
- 2025
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Dispositions
- Les places sont attribuées selon la proximité de l’adresse enregistrée, avec priorité aux fratries déjà scolarisées.
- Les demandes de transfert consécutives à un changement d’adresse sont traitées sous 5 jours ouvrables.
- Les élèves des écoles publiques résidant à plus de 2 km de leur établissement ont droit au transport scolaire gratuit.
- La scolarisation en milieu ordinaire, avec un plan d’accompagnement individualisé, est la règle pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.