Reconnaissance et attestation des diplômes
Fixe la procédure d’équivalence des diplômes étrangers et d’attestation numérique des diplômes qamaris.
- Référence
- Arrêté ministériel n° 15/2024
- Année
- 2024
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Dispositions
- Les décisions d’équivalence relatives à des diplômes vérifiés sont rendues sous 10 jours ouvrables.
- Les documents rédigés en arabe, en anglais ou en français sont acceptés sans traduction.
- Les diplômes qamaris attestés portent un sceau numérique vérifiable en ligne par code QR.
- Les documents suspectés d’être frauduleux sont transmis au ministère public.