Sultanat de Qamarya — démo fictive

Parcours d’investissement stratégique et accompagnement des investisseurs

Met en œuvre la loi sur l’investissement direct étranger 2/2025 en organisant le guichet unique coordonné par l’Autorité d’investissement de Qamarya et les…

Référence
Décret n° 21/2025
Année
2025
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère de l’Économie et de l’Investissement

Dispositions

  • Les projets d’un montant d’investissement prévu d’au moins 400 000 QMR peuvent opter pour le parcours d’investissement stratégique.
  • L’Autorité d’investissement de Qamarya fait office de guichet unique et recueille l’ensemble des avis des ministères et agences dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Les terrains affectés à un projet stratégique peuvent être concédés aux investisseurs étrangers sous forme d’usufruit de 50 ans renouvelable.
  • Chaque projet stratégique autorisé se voit attribuer un chargé d’accompagnement nommément désigné pendant ses cinq premières années d’exploitation.