Sultanat de Qamarya — démo fictive

Règlement relatif aux marchés publics

Organise des marchés publics électroniques et transparents, l’inscription des fournisseurs auprès de l’Autorité des marchés publics et le paiement rapide des…

Référence
Arrêté ministériel n° 44/2025
Année
2025
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère des Finances

Dispositions

  • Tous les appels d’offres supérieurs à 10 000 QMR sont publiés sur la plateforme nationale de marchés en ligne.
  • Les fournisseurs s’inscrivent une seule fois ; leurs pièces sont vérifiées automatiquement auprès des registres du commerce et des impôts.
  • L’IA peut contrôler la conformité des offres, mais l’attribution est décidée par une commission d’évaluation.
  • Une préférence de prix pouvant atteindre 10 % s’applique aux PME enregistrées à Qamarya.
  • Les fournisseurs sont payés dans les 30 jours suivant la validation de la facture.