Sultanat de Qamarya — démo fictive

Cadre du bac à sable réglementaire fintech

Émise par la Banque centrale de Qamarya, autorité indépendante, et reproduite ici à titre d’information, elle permet de tester sous supervision des services…

Référence
Circulaire de la BCQ n° 9/2025
Année
2025
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère des Finances

Dispositions

  • L’expérimentation dure au plus 12 mois, prorogeable une fois de 6 mois.
  • Chaque participant peut servir jusqu’à 5 000 clients, dans des limites de transactions fixées au cas par cas.
  • Les participants informent leurs clients du caractère expérimental et maintiennent un mécanisme d’indemnisation.
  • Les décisions d’admission et de sortie relèvent exclusivement de la Banque centrale.