Cadre du bac à sable réglementaire fintech
Émise par la Banque centrale de Qamarya, autorité indépendante, et reproduite ici à titre d’information, elle permet de tester sous supervision des services…
- Référence
- Circulaire de la BCQ n° 9/2025
- Année
- 2025
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Ministère des Finances
Dispositions
- L’expérimentation dure au plus 12 mois, prorogeable une fois de 6 mois.
- Chaque participant peut servir jusqu’à 5 000 clients, dans des limites de transactions fixées au cas par cas.
- Les participants informent leurs clients du caractère expérimental et maintiennent un mécanisme d’indemnisation.
- Les décisions d’admission et de sortie relèvent exclusivement de la Banque centrale.