Sultanat de Qamarya — démo fictive

Décret instituant le Programme de logement des citoyens

Crée le Programme de logement des citoyens dans le cadre de Qamarya Vision 2040, associant prêts sans intérêt, attributions de terrains et logements clés en…

Référence
Décret royal n° 31/2024
Année
2024
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère du Logement et de l’Urbanisme

Dispositions

  • Prêts sans intérêt d’un montant maximal de 90 000 QMR, remboursables sur 25 ans au plus.
  • L’éligibilité est réservée aux foyers citoyens dont le revenu mensuel ne dépasse pas 2 500 QMR et qui ne possèdent aucun autre logement.
  • Des points de priorité sont accordés aux jeunes mariés, aux familles nombreuses et aux personnes en situation de handicap.
  • L’éligibilité est réévaluée automatiquement chaque année à partir des données partagées avec le ministère du Développement social et de la Famille.