Cadre de pilotage et de partenariat de la Vision 2040
Organise la gouvernance des programmes de la Vision 2040 et les conditions dans lesquelles entreprises, universités et société civile peuvent proposer des…
- Référence
- Décret du Premier ministre n° 3/2025
- Année
- 2025
- Statut
- en vigueur
- Ministère
- Cabinet du Premier ministre
Dispositions
- Chaque programme de la Vision 2040 dispose d’un ministère chef de file, d’une ligne budgétaire et d’un tableau de bord public.
- Les propositions de partenariat reçoivent une réponse motivée sous 30 jours ouvrés.
- Toutes les parties déclarent leurs conflits d’intérêts avant la signature de tout accord.