Sultanat de Qamarya — démo fictive

Autorité de protection des données

L’Autorité de protection des données veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite et loyale, tant par les organismes publics que…

Direction
Le juge Khalid bin Ibrahim Al-Najjar — Président de l’Autorité de protection des données
Création
2025

L’Autorité est pleinement indépendante du Gouvernement : elle contrôle l’ensemble des ministères, y compris le ministère de l’IA, et peut auditer QSIP à tout moment. Son président est nommé pour un mandat unique et non renouvelable de sept ans et ne peut être révoqué que par une décision de justice.

Responsabilités

  • Instruction des plaintes des personnes concernées
  • Contrôles des responsables de traitement publics et privés, y compris QSIP
  • Avis sur les projets de textes et sur les inscriptions au registre public des algorithmes
  • Lignes directrices sur le consentement aux services publics proactifs
  • Mises en demeure et sanctions administratives

Démarches

Chiffres clés (illustratifs)

Plaintes traitées (2026)
2,310
Contrôles d’organismes publics
38
Délai médian de traitement d’une plainte (jours)
24