Autorité de protection des données
L’Autorité de protection des données veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite et loyale, tant par les organismes publics que…
- Direction
- Le juge Khalid bin Ibrahim Al-Najjar — Président de l’Autorité de protection des données
- Création
- 2025
L’Autorité est pleinement indépendante du Gouvernement : elle contrôle l’ensemble des ministères, y compris le ministère de l’IA, et peut auditer QSIP à tout moment. Son président est nommé pour un mandat unique et non renouvelable de sept ans et ne peut être révoqué que par une décision de justice.
Responsabilités
- Instruction des plaintes des personnes concernées
- Contrôles des responsables de traitement publics et privés, y compris QSIP
- Avis sur les projets de textes et sur les inscriptions au registre public des algorithmes
- Lignes directrices sur le consentement aux services publics proactifs
- Mises en demeure et sanctions administratives
Démarches
- Plainte relative à la protection des données personnelles — Saisir l’Autorité indépendante de protection des données d’une utilisation abusive de vos données.
Chiffres clés (illustratifs)
- Plaintes traitées (2026)
- 2,310
- Contrôles d’organismes publics
- 38
- Délai médian de traitement d’une plainte (jours)
- 24