Sultanat de Qamarya — démo fictive

Le tribunal en ligne des petits litiges dépasse 10 000 affaires réglées

Créé en 2025, le tribunal statue sur les litiges jusqu’à 5 000 QMR en 18 jours en moyenne, avec des audiences par visioconférence.

Date
20 octobre 2026
Ministère
Ministère de la Justice et des Affaires juridiques