Sultanat de Qamarya — démo fictive

Ministère de la Justice et des Affaires juridiques

Le Ministère de la Justice et des Affaires juridiques garantit l’accès de tous à la justice, administre les juridictions et le notariat, et prépare les textes…

Ministre
S.E. Dr Nasser bin Abdullah Al-Zubairi — Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
Siège
Palais de justice, Al-Mazirah
Création
1971

Compétences

  • Administration et numérisation des juridictions
  • Notariat, procurations et registres juridiques
  • Aide juridictionnelle, médiation et modes alternatifs de règlement des litiges
  • Rédaction législative et codification
  • Accès libre et gratuit à la législation consolidée

Démarches

Agences et autorités

Lois et règlements

Actualités

Chiffres clés (illustratifs)

Petits litiges réglés entièrement en ligne
87%
Délai moyen de jugement des petits litiges
18 days
Actes notariés à distance en 2026
142,000
Médiations aboutissant à un accord
72%

Insaf — Assistant Justice

Bonjour, je suis Insaf. Je peux vous aider à saisir le tribunal des petits litiges, demander une médiation, faire notarier un document, vérifier votre droit à l’aide juridictionnelle ou suivre votre affaire. Je fournis une information juridique, pas un conseil juridique.