Registre foncier national
Le Registre foncier national garantit la sécurité des droits de propriété en tenant le registre officiel des titres fonciers, des droits d’usufruit et des…
- Direction
- M. Hamad bin Sultan Al-Karim — Conservateur général
- Création
- 1985
- Ministère de tutelle
- Ministère du Logement et de l’Urbanisme
Responsabilités
- Enregistrement des titres fonciers et des mutations immobilières
- Cadastre numérique et données géospatiales de référence
- Inscription des droits d’usufruit accordés aux investisseurs
- Inscription des hypothèques et autres charges
Démarches
- Notarisation de documents et de contrats — Faire authentifier à distance, par visioconférence, contrats, déclarations et actes de société.
- Mutation de titre foncier — Enregistrez la vente ou la donation d’un bien au Registre foncier national.
- Enregistrement d’un bail d’habitation — Enregistrez votre bail en ligne pour protéger bailleur et locataire.
Chiffres clés (illustratifs)
- Parcelles enregistrées
- 1.06 M
- Transactions réalisées en ligne
- 99%
- Délai moyen d’enregistrement (jours)
- 2