Sultanat de Qamarya — démo fictive

Registre foncier national

Le Registre foncier national garantit la sécurité des droits de propriété en tenant le registre officiel des titres fonciers, des droits d’usufruit et des…

Direction
M. Hamad bin Sultan Al-Karim — Conservateur général
Création
1985
Ministère de tutelle
Ministère du Logement et de l’Urbanisme

Responsabilités

  • Enregistrement des titres fonciers et des mutations immobilières
  • Cadastre numérique et données géospatiales de référence
  • Inscription des droits d’usufruit accordés aux investisseurs
  • Inscription des hypothèques et autres charges

Démarches

Chiffres clés (illustratifs)

Parcelles enregistrées
1.06 M
Transactions réalisées en ligne
99%
Délai moyen d’enregistrement (jours)
2