Autorité fiscale nationale
L’Autorité fiscale nationale administre l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée de manière équitable et efficace. Elle s’appuie sur des…
- Direction
- Dr Huda bint Nasser Al-Muallim — Directrice générale
- Création
- 2016
- Ministère de tutelle
- Ministère des Finances
Responsabilités
- Immatriculation des contribuables et numéro d’identification fiscale national
- Gestion de l’impôt sur les sociétés, du régime simplifié des PME et de la TVA
- Déclarations préremplies et paiement numérique des impôts
- Contrôle fiscal fondé sur les risques et lutte contre la fraude
Démarches
- Immatriculation à l’impôt sur les sociétés — Immatriculer votre société auprès de l’Autorité nationale des impôts et choisir votre régime.
- Déclaration de TVA — Déposer votre déclaration trimestrielle de TVA à 5 % à partir d’un brouillon pré-rempli.
- Certificat de résidence fiscale — Justifier de votre résidence fiscale à Qamarya pour bénéficier des conventions fiscales.
Chiffres clés (illustratifs)
- Contribuables immatriculés
- 86,400
- Déclarations de TVA préremplies
- 92%
- Délai moyen de remboursement de TVA (jours)
- 6